Conditions générales de vente
Définitions :
– Contrat: désigne l’accord conclu entre le Client et Arnaud Landrieu, comprenant les présentes CGV.
– Prestataire : le moniteur guide de pêche « Arnaud Landrieu » titulaire d’un diplôme délivré par le ministère de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (N° du diplôme : BP4ARA241551) et dirigeant de l’entreprise individuelle domicilié au 275 chemin des estrades, 15270 Lanobre et possédant le numéro de SIRET : 99051798900010
– Client: personne qui requiert les services du guide de pêche Arnaud Landrieu moyennant rétribution
– Site: https://www.arnaudlandrieu.fr/
Prestations :
Le prestataire est moniteur guide de pêche, il organise et dirige des journées pêche en eau douce, en bateau, selon les dispositions légales de son diplôme délivré par le ministère de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport. (N° du diplôme : BP4ARA241551)
Objet du Contrat :
Le présent contrat est un contrat de prestation ayant pour objet : une activité d’animation en eau douce en bateau exercée par le Prestataire, en utilisant le support technique de la pêche dans la limite des cadres règlementaires, avec une responsabilité pédagogique et de sécurité des tiers dont il a la charge. Cette activité physique et sportive exercée contre rémunération est soumise à l’application de l’article L212-1 du code de sport.
Prestations :
- Arnaud Landrieu propose à ses Clients des séances d’encadrement, d’accompagnement et de formation à la pêche sportive.
- La prestation comprend l’accueil du ou des clients, le transport sur le lieu de pêche, la durée de navigation sur le lieu de pêche.
- Le lieu de pêche est définit en amont et en concertation avec le Client. Le prestataire se donne le droit de définir seul le lieu de pêche s’il juge que les conditions sont plus adaptées.
- La durée de la prestation est établi à une journée de 7h.
- Le prestataire peut accepter d’embarquer un accompagnateur non pêcheur lorsque la place à bord le permet.
- Le prestataire se donne le droit de choisir le matériel (canne, leures, moulinet, etc) qu’il juge bon pour la realisation de la prestataire
- Le prestataire met à disposition un bateau sécurisé et du matériel électronique de qualité, en aucun cas le client peux utiliser ces appareil sans l’accord explicite du prestataire
Organisation et Planning :
- La réservation des séances s’effectue directement auprès du moniteur guide de pêche.
- Le lieu et l’heure du rendez-vous est fixé par le prestataire.
- Un temps de repas dont la durée est définit avec le client est prévu lors de la prestation
Retard, absence annulation et éxécution de la prestation :
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Aucune sortie, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du Prestataire et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de Prestation.
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche pour laquelle il a été engagée. A cet effet, il rassemblera les moyens nécessaires à la bonne réalisation de sa mission.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation ou de l’écourter pour des raisons de sécurité survenant lors d’évènements météorologiques prévu ou non prévu tel que : orage, brume, brouillard, vent fort.
En cas d’annulation faîte par le Prestataire au titre des conditions météorologique entrainera le report de la prestation suivant les disponibilités mutuelles ou le remboursement intégral du montant de la réservation.
Si la prestation doit être accoutrée au titre des conditions météorologique, le Client pourra demander ….
Toute sortie écourtée à l’initiative d’un Client ne peut donner lieu à un remboursement / report de la prestation.
Toute sortie écourtée pour des conditions défavorables ne peut donner lieu à un remboursement de la prestation.
En cas de retard du Prestataire, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de sortie.
Une sortie pêche peut être annulée par Arnaud Landrieu jusqu’à deux (2) heures avant le début de la sortie pêche en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Arnaud Landrieu ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du prestataire ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Condition physique :
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de la pêche sportive.
En aucun cas Arnaud Landrieu pourra être tenu responsable de l’aggravation d’un symptôme non déclarée tel que douleur articulaire, lombalgie, sciatique etc… liée aux conditions de la Prestation et/ou au chocs cumulés lors de la navigation.
Arnaud Landrieu ne pourra pas être tenu responsable de phénomène allergique tel que les allergies au soleil ou tout autre maladies ou sensibilité non déclarée au préalable à l’intervenant.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue adéquate pour la pratique des activités nautique de plein air et en bateau.
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes données par Arnaud Landrieu.
Un écourtement de la prestation pour une urgence médicale ou un problème médical ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation.
Une demande individuel ou de plusieurs personne de retour au à la berge avant la fin de la prestation lors d’une sortie dont le groupe est divisée entre plusieurs personne ne se connaissant pas fera l’objet d’une demande d’accord commun de tous les participants et l’objet d’un dédommagement pour le supplément de consommation carburant de « PESK’ANIM» ou « PESK’ANIM-ÉTEL » si le reste du groupe restant souhaite une prolongation de la prestation en compensation du temps perdu a effectué le retour au port du ou des Stagiaires le souhaitant vivement.
Sans préjudice de ce qui suit, Arnaud Landrieu pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Stagiaire dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Arnaud Landrieu ne pourra être tenu responsable pour toute perte, dégradation, submersion du matériel vestimentaire, électronique, lunettes, bijoux, papiers ou argent appartenant aux clients.
Consignes, règles de sécurité et attitudes à adopter lors des prestations :
En début d’activité avant le départ le Prestataire énonce un protocole de consignes, règles de sécurité, comportements et positions à adopter durant la prestation.
Le client est un acteur direct durant la prestation de sa sécurité ainsi que de celles des autres passagers tout au long de l’activité.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire de xx à xx sur les lacs de barrages suivant. Tout le reste de l’année le port du gilet n’est pas obligatoire, des gilets adaptés sont disponibles à tout moment et peuvent être demandé par le client.
Le client doit rester assis pendant toute la navigation.
Le client doit signaler tous les obstacles, débris, danger, ou autres danger qui pourraient occasionner un risque pour la navigation.
Les GPS individuels et les applications de géolocalisation des portables sont interdits à bord du bateau (protection de la ressource, découverte et respect des milieux aquatiques).
La prise de poisson n’est pas garantie.
Pour la préservation du milieu, un maximum de poissons seront remis à l’eau.
La pêche de certaines de poissons est soumis à la réglementation locale, ….
Tarifs et modalités de paiement :
Les prix sont fixé par Arnaud Landrieu et sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises car non assujettis à la TVA.
Le Stagiaire s’engage à payer Arnaud Landrieu aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le Site.
Assurance et responsabilités :
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